M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2015-06-23

ANNEXE 2

(a. 20)

Nom du producteur: 	
Adresse: 	
	
PREUVE DE LIVRAISON
N° de lot de livraison 	 standardisé	Date 	
Nom de l’agent autorisé: 	
Adresse:		
		
		
Variété: 	
Quantité livrée en benne: 	x
	18 minots
	20 minots
	22 minots
	Autres:


Classement pré-déterminé par benne:	minots
		Pommes destinées à l’état frais
		Pommes destinées à la transformation
		Paiement brut de la benne:
Signature du producteur ou de son représentant: 	
Signature de l’agent autorisé ou de son représentant: 	
Déclaration du producteur:
Je déclare que les pommes faisant l’objet de cette preuve de livraison n’ont pas été traitée avec un pesticide non homologué ou à l’Étéphon et que les délais d’application des pesticides avant la récolte indiqués sur l’étiquette apposée sur les contenants ont été respectés.
Je certifie être autorisé à signer cette déclaration.
			
Nom et prénom en caractères d’imprimerie	Signature
			
Titre	Date
N° de téléphone du producteur: 	
Les Producteurs de pommes du Québec
Affiliés à PUPA

Décision 8642, Ann. 2; Décision 10698, a. 1.

2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 20)

Nom du producteur: 	
Adresse: 	
	
PREUVE DE LIVRAISON
N° de lot de livraison 	 standardisé	Date 	
Nom de l’agent autorisé: 	
Adresse:		
		
		
Variété: 	
Quantité livrée en benne: 	x
	18 minots
	20 minots
	22 minots
	Autres:


Classement pré-déterminé par benne:	minots
		Pommes destinées à l’état frais
		Pommes destinées à la transformation
		Paiement brut de la benne:
Signature du producteur ou de son représentant: 	
Signature de l’agent autorisé ou de son représentant: 	
Déclaration du producteur:
Je déclare que les pommes faisant l’objet de cette preuve de livraison n’ont pas été traitée avec un pesticide non homologué ou à l’Étéphon et que les délais d’application des pesticides avant la récolte indiqués sur l’étiquette apposée sur les contenants ont été respectés.
Je certifie être autorisé à signer cette déclaration.
			
Nom et prénom en caractères d’imprimerie	Signature
			
Titre	Date
N° de téléphone du producteur: 	

Décision 8642, Ann. 2.